Licenciement économique : les obligations de l'employeur
de La Bibliothèque Juridique
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Activités privées de sécurité : conditions d'exercice
Versions livre numérique et livre papier mises à jour le 20 mars 2017.
L'employeur qui doit procéder au licenciement de salariés pour des raisons économiques doit respecter une procédure qui diffère selon le nombre de salariés concernés par le licenciement.
Sections du livre:
- Licenciement économique : les obligations de l'employeur
- Un seul salarié
- De 2 à 9 salariés
- À partir de 10 salariés
- Référence - Consultation des représentants du personnel (licenciement de moins de 10 salariés sur 30 jours)
- Référence - Entretien préalable
- Référence - Lettre de licenciement
- Référence - Consultation des représentants du personnel (licenciement de 10 salariés minimum sur 30 jours)
- Référence - Assistance d'un expert-comptable
- Référence - Consultation du comité central d'entreprise
- Référence - Code du travail : article L1233-38
- Référence - Information de l'autorité administrative
- Référence - Consultation CE pour la marche générale de l'entreprise
- Référence - Licenciement pour motif économique
- Référence - Consultation CE licenciement représentant du personnel
Ce livre est disponible en version imprimée et livre numérique. La version livre numérique est disponible gratuitement au format Kindle avec l'achat de la version papier. Dans sa version électronique, il dispose d'une table des matières dynamique et d'une mise en page soignée.
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